Politique de confidentialité

CEMA PROMOTIONS accorde de l'importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données nous collectons via ce site, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

CEMA PROMOTIONS, SARL, 204 rue Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille — contact@cema-promotions.fr — 05 82 88 00 23.

Données collectées, finalités et bases légales

1. Demande de réservation d'un terrain

• Données : pour chaque acquéreur (jusqu'à six) : civilité, nom, nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, e-mail, téléphone, adresse, situation familiale et, le cas échéant, existence d'un contrat de mariage, régime matrimonial et lien avec un autre acquéreur, ainsi que la quote-part de chacun.
• Si une société achète : raison sociale, forme juridique, numéro SIREN, e-mail, téléphone, adresse du siège, et identité de son représentant (civilité, nom, prénom, qualité).
• Pièces justificatives déposées : pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) de chaque acquéreur et, s'il y a lieu, du représentant de la société ; livret de famille ; contrat de mariage ou convention de PACS ; extrait Kbis et statuts de la société.
• Finalité : instruire votre demande de réservation, constituer le dossier de vente et le transmettre au notaire chargé de l'acte.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; obligations légales liées à la vente immobilière (art. 6.1.c).

2. Formulaires de contact et d'estimation de terrain

• Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, message, et pour une estimation : commune et surface du terrain.
• Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi commercial.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a), matérialisé par la case à cocher du formulaire, et notre intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (art. 6.1.f).

3. Assistant d'information

• Données : les questions que vous saisissez, traitées pour produire une réponse. Ne saisissez pas de données personnelles dans l'assistant.
• Finalité : vous informer à partir des informations publiées par CEMA PROMOTIONS. Base légale : intérêt légitime.

Destinataires

Vos données sont destinées aux équipes de CEMA PROMOTIONS et, pour les dossiers de réservation et de vente, au notaire en charge de l'acte. Elles sont hébergées sur notre système de gestion interne ; le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) dans le cadre de garanties appropriées. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

Durées de conservation

• Prospects (contact, estimation) : 3 ans après le dernier contact.
• Réservations non abouties : les pièces d'identité et justificatifs sont supprimés sous 6 mois.
• Dossiers de vente : durée légale de conservation applicable (obligations comptables, fiscales et de preuve).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à contact@cema-promotions.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies et traceurs

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Mesure d'audience

Pour connaître la fréquentation du site et améliorer ses contenus, CEMA PROMOTIONS mesure les pages consultées avec son propre outil, sans prestataire tiers. Sont enregistrés : la page vue, le site d'où vous venez (son nom de domaine uniquement), la campagne éventuelle (paramètres « utm » d'un lien), le type d'appareil (ordinateur, tablette, mobile), la commune approximative de connexion (avec le département, la région et le pays), et un identifiant aléatoire propre à l'onglet ouvert, effacé à sa fermeture. Tant que la page est affichée, un signal est envoyé chaque minute pour connaître le nombre de visiteurs présents. Aucun cookie ni aucune empreinte de votre navigateur ne sont utilisés ; votre adresse IP n'est ni enregistrée ni transmise : seule la commune qu'en déduit notre hébergeur est conservée, jamais une localisation plus précise. Ces statistiques ne sont ni croisées avec d'autres données ni transmises à des tiers. Cette mesure respecte les conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL ; elle est désactivée si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control ». Durée de conservation : 13 mois au plus.

Lettres et emailings professionnels

Les e-mails d'information que CEMA PROMOTIONS adresse à ses partenaires professionnels (constructeurs, commerciaux, maîtres d'œuvre) sont envoyés par notre prestataire d'emailing. Pour mesurer l'intérêt de ces envois, nous enregistrons leur ouverture et les liens cliqués ; un lien cliqué peut porter un identifiant de destinataire, utilisé uniquement pour rattacher ce clic et la page d'arrivée sur le site au destinataire concerné. Base légale : notre intérêt légitime à suivre nos relations professionnelles (art. 6.1.f RGPD). Chaque e-mail comporte un lien de désinscription ; vous pouvez aussi vous opposer à ce suivi en nous écrivant à contact@cema-promotions.fr. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Contenus de prestataires tiers

Certaines pages intègrent des visites virtuelles à 360° hébergées par des prestataires tiers (enterview.fr, Panoraven). Lorsque vous ouvrez une visite, votre navigateur communique avec ces services, qui appliquent leur propre politique de confidentialité. Les polices de caractères du site sont servies depuis nos propres serveurs.

Contact

Pour toute question : contact@cema-promotions.fr — formulaire de contact.