Taxe d'aménagement en Haute-Garonne : anticipez le montant pour votre maison en 2026
Elle n'est comprise ni dans le prix du terrain ni dans celui de la maison : comment anticiper la taxe d'aménagement de votre construction.
La taxe d'aménagement arrive après l'emménagement : mieux vaut la prévoir dès le plan de financement. En 2026, elle se calcule ainsi : surface taxable × 892 € par m² × taux (part communale + part départementale), avec un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d'une résidence principale.
Comment se calcule la taxe d'aménagement en 2026 ?
La formule repose sur trois éléments. La surface taxable : c'est la surface de plancher close et couverte, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, garage et combles compris [1]. La valeur forfaitaire par m² : 892 € en 2026 hors Île-de-France, contre 930 € en 2025 [2]. Le taux : il additionne une part communale, votée par chaque commune, et une part départementale, votée par le Département. Pour un logement qui constitue une résidence principale, la valeur forfaitaire est réduite de moitié sur les 100 premiers m², soit 446 € par m² en 2026 ; au-delà, le tarif plein s'applique. Certains aménagements sont taxés à part : 251 € par m² de piscine et 2 928 € par place de stationnement extérieur en 2026, valeur que la commune peut relever jusqu'à 5 857 € [2][3].
Quel taux s'applique dans les communes de Haute-Garonne ?
Le taux dépend de la commune, et parfois du secteur de la commune. Selon le fichier officiel des taux votés publié par la DGFiP, la part communale est de 5 % à Nailloux et à Seysses, et la part départementale de la Haute-Garonne est de 2,5 % depuis le 1er janvier 2025, soit un taux total de 7,5 %. Bon à savoir : certaines communes ont institué des secteurs à taux majoré, qui peuvent aller jusqu'à 20 % de part communale ; c'est le cas sur une partie du territoire de Seysses. Le taux applicable à une parcelle se vérifie dans le dossier du lotissement, sur le plan de zonage annexé au PLU ou auprès du service urbanisme de la mairie [4]. Les taux étant votés chaque année, la mairie vous confirme ceux de l'année de votre permis.
Exemple : combien pour une maison de 120 m² à Nailloux ?
Prenons une maison neuve de 120 m² de surface taxable, en résidence principale, avec un taux total de 7,5 %. Les 100 premiers m² sont comptés à 446 €, soit 44 600 € ; les 20 m² suivants à 892 €, soit 17 840 €. La base est donc de 62 440 €, et la taxe d'aménagement d'environ 4 683 € (62 440 € × 7,5 %). S'y ajoute la redevance d'archéologie préventive, au taux de 0,40 % sur la même base, soit environ 250 €, due pour les travaux qui affectent le sous-sol. Pour votre projet, utilisez notre simulateur de taxe d'aménagement, qui reprend les taux de nos lotissements.
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Quand paie-t-on la taxe d'aménagement ?
Depuis le 1er septembre 2022, la taxe est gérée par la Direction générale des finances publiques. Elle devient exigible à l'achèvement des travaux : vous déclarez les éléments de votre construction dans les 90 jours suivant l'achèvement, sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers » [1]. Lorsque le montant dépasse 1 500 €, il est payé en deux échéances égales ; les dates exactes figurent sur l'avis de paiement [3]. La taxe d'aménagement n'est pas comprise dans le prix du terrain : sur nos fiches de lotissement, elle figure dans la rubrique « Ce qui s'ajoute au prix ». Pour un budget complet (terrain, frais de notaire, taxe, assainissement, construction), utilisez le simulateur budget terrain + maison et lisez notre guide sur les frais de notaire d'un terrain en lotissement.
Existe-t-il des exonérations ?
Oui, mais la plupart sont facultatives : chaque commune et le Département décident de les appliquer ou non (par exemple pour certains abris de jardin, ou pour une partie des logements financés par un prêt à taux zéro). Le service urbanisme de la mairie vous indique celles qui s'appliquent à votre projet, de préférence avant le dépôt du permis de construire.
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Rédigé par CEMA PROMOTIONS, aménageur-lotisseur en Haute-Garonne depuis 2007, à jour au 2 octobre 2026. Informations générales, à titre indicatif : votre notaire, votre mairie ou votre conseiller font foi.
Sources
- Ministère des collectivités locales — Taxe d'aménagement : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/fiscalite-locale/fiscalite-indirecte-locale/taxe-damenagement
- ATD31 — Nouvelles valeurs forfaitaires de la taxe d'aménagement 2026 : https://atd31.fr/fr/publications/info-lettre/il-2026/info-lettre-386/nouvelles-valeurs-forfaitaires-de-la-taxe-d-amenagement-2026.html
- Service-public.gouv.fr — Taxe d'aménagement : valeurs 2026 : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15416
- Géoportail de l'urbanisme (PLU et annexes) : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- DGFiP, « Taxe d'aménagement — éléments de taxation votés » (data.gouv.fr) : taux communaux de Nailloux et de Seysses, part départementale de la Haute-Garonne
Questions fréquentes
Combien coûte la taxe d'aménagement pour une maison de 120 m² ?
À Nailloux, avec un taux total de 7,5 % et l'abattement de résidence principale, environ 4 683 € en 2026, plus environ 250 € de redevance d'archéologie préventive (calcul indicatif).
Quelle est la valeur forfaitaire 2026 ?
892 € par m² hors Île-de-France (930 € en 2025), réduite à 446 € sur les 100 premiers m² d'une résidence principale.
Quand paie-t-on la taxe d'aménagement ?
Après l'achèvement des travaux : déclaration dans les 90 jours sur impots.gouv.fr, puis paiement en une échéance, ou en deux si le montant dépasse 1 500 €.
La taxe est-elle comprise dans le prix du terrain ?
Non. Elle est due par le titulaire du permis de construire et s'ajoute au prix du terrain et de la maison.
