Calculateur de taxe d'aménagement 2026
La taxe d'aménagement se calcule ainsi : surface taxable × valeur forfaitaire par m² (892 € en 2026) × taux (part communale + part départementale). Pour une résidence principale, les 100 premiers m² bénéficient d'un abattement de 50 %.
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Estimation indicative : le notaire et l'administration fiscale font foi. Valeurs 2026.
Taux de taxe d'aménagement par commune
| Commune | Lotissement | Part communale | Part départementale | Total | Redevance archéologie | Source |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Seysses | Fourtané | 5 % | 2,5 % | 7,5 % | 0,4 % | Source officielle ↗ |
| Nailloux | Le Verger de Couloumé | 5 % | 2,5 % | 7,5 % | 0,4 % | Source officielle ↗ |
Taux votés pour l'année en cours ; la mairie fait foi. Certaines communes appliquent des taux majorés dans certains secteurs.
Comprendre le calcul
Elle est due par tout particulier qui construit : elle n'est pas comprise dans le prix du terrain, ni dans celui de la maison. Son montant dépend de la commune, car chaque collectivité vote son taux.
À Nailloux, une maison neuve de 120 m² en résidence principale représente environ 4 683 € de taxe d'aménagement (taux total de 7,5 %), auxquels s'ajoutent environ 250 € de redevance d'archéologie préventive. Le taux applicable à votre lot figure dans le dossier du lotissement.
Questions fréquentes
Les provisions demandées à l'achat sont-elles perdues ?
Cela dépend de la provision. La cotisation à l'association syndicale est un coût définitif. Les deux cautions, elles, sont rendues. Ces sommes sont demandées par le notaire à la signature, puis restituées : la provision pour dégradations après l'achèvement des constructions du lotissement si la voirie et les réseaux n'ont pas été endommagés, la provision de garantie après la conformité de votre construction.
Quand paie-t-on la taxe d'aménagement ?
Depuis le 1er septembre 2022, la taxe est gérée par la Direction générale des finances publiques. Elle devient exigible à l'achèvement des travaux, et la déclaration se fait dans les 90 jours sur impots.gouv.fr (« Gérer mes biens immobiliers »). Au-delà de 1 500 €, elle est payée en deux échéances égales ; les dates exactes figurent sur l'avis de paiement.
Comment la taxe d'aménagement est-elle calculée ?
Surface taxable × valeur forfaitaire par m² × (taux communal + taux départemental). La surface taxable est la surface de plancher close et couverte, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m : garage, combles et caves comptent. La valeur forfaitaire 2026 est de 892 € par m² (930 € en 2025).
En quoi consiste l'abattement de 50 % ?
Pour les locaux d'habitation constituant une résidence principale, la valeur forfaitaire est réduite de moitié sur les 100 premiers m². Au-delà, le tarif plein s'applique. L'outil applique cet abattement lorsque vous cochez « résidence principale ».
La taxe d'aménagement est-elle comprise dans le prix du terrain ?
Non. Comme les frais de notaire, elle s'ajoute au prix du lot. Elle est mentionnée dans la rubrique « Non compris dans le prix » de chaque fiche de lotissement.
Qu'est-ce que la redevance d'archéologie préventive ?
C'est une redevance de 0,40 %, due pour les travaux qui affectent le sous-sol. Elle porte sur la même assiette que la taxe d'aménagement (construction après abattement, places de stationnement et piscine, art. L.524-7 du code du patrimoine) et est gérée avec elle par la DGFiP. Pour 120 m² en résidence principale, elle représente environ 250 €.
Pourquoi le taux varie-t-il d'une commune à l'autre ?
La part communale est votée par chaque commune (5 % à Nailloux, d'après les données 2026 consultées) et la part départementale par le Département (plafond légal de 2,5 %). Certaines communes ont des secteurs à taux majoré : vérifiez la parcelle sur le plan de zonage ou demandez-le à la mairie.
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